Lors des débats d’hier à l’Assemblée nationale, les députés ont entériné le principe du « délit de fauchage » de cultures OGM, ainsi que la peine de deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende qui lui sont associées.

Le texte stipule donc que « le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture » OGM est « puni de deux ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende« . Cette sanction sera portée à « trois ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende » s’il s’agit d’une parcelle servant à la recherche. Par ailleurs, l’entrave au travail des agents chargés de contrôler la « coexistence » des cultures sera sanctionnée de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.

Lors de ces débats, José Bové, accompagné d’un groupe de faucheurs volontaires, était présent dans les tribunes publiques de l’hémicycle. Il a ainsi pu assister à l’adoption de ces mesures dans la soirée, et ce, en dépit de la vive opposition des députés de l’opposition.

Un débat explosif

L’opposition cherchait à imposer un amendement visant à replacer le délit de fauchage dans le droit commun, au même titre que le destruction du bien d’autrui. Yves Cochet député Vert, concluait en citant le mahatma Gandhi, « renoncer à la désobéissance civique, c’est mettre la conscience en prison« .

Mais la majorité n’est pas revenue sur ses positions sur le sujet. Patrick Ollier, député UMP présentait ces sanctions comme « une contrepartie de la transparence ». « Lorsque l’on sait exactement où se trouvent les parcelles, il faut qu’il y ait une sanction de l’acte illégal de fauchage« .

Mais le débat le plus virulent, rapporté par l’AFP, a opposé le député vert, lui même faucheur d’OGM, Noël Mamère, et l’ancien ministre de l’Agriculture Christian Jacob. Alors que le premier estimait que les dispositions prises sur le délit de fauchage « sont une espèce de folie idéologique, Les délinquants ne sont pas du côté que l’on croit« , le second a vivement réagit. « M. Mamère, vous manquez de courage! Ayez l’honnêteté d’avouer que c’est votre propre amnistie que vous voulez obtenir. Vous êtes indigne M. Mamère, indigne! » Le député Vert excédé répliquait alors, « je ne peux pas accepter ces outrages. je ne demanderai jamais d’amnistie en tant que législateur! C’est une provocation!« .