Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles.

Le projet de loi OGM présenté par le gouvernement a donc été adopté de justesse après plusieurs jours de débats plus qu’houleux, par 249 voix contre 228 lors du scrutin solennel d’hier. Une centaine de députés se sont abstenus et n’ont pas prix part au vote.

Mais la polémique n’en finit plus sur le sujet des OGM. Après la petite crise gouvernementale mettant en cause la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, c’est au tour des députés Verts de créer l’évènement en annonçant qu’ils mettraient en ligne les noms des députés ayant voté la loi.

Des principes de coexistence

Le projet de loi va quant à lui continuer sa navette entre Sénat et Assemblée. Il retourne donc au Sénat pour une seconde lecture dès la fin de la semaine prochaine. Ce projet de loi est avant tout la transposition en droit français d’une directive européenne de 2001.

Il aura donc pour vocation de fixer des règles claires de coexistence des cultures. Il instaure la « liberté de consommer et de produire » avec ou sans OGM, et ce « dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité en vigueur« .

Délit de fauchage et Haut conseil

Il valide également la notion de « délit de fauchage« , délit désormais sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 75.000 euros d’amende. La peine est portée à 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende en cas de fauchage d’une parcelle destinée à la recherche.

Enfin, il crée le Haut Conseil des biotechnologies, dont la mission sera « d’éclairer le gouvernement » dans l’évaluation des risques pour l’environnement et pour la santé publique d’un OGM. Composé d’un comité scientifique chargé de rendre des avis et d’un comité économique, éthique et social émettant quant à lui des recommandations.