Les mesures prises pour améliorer la situation des riverains vivant à proximité des aéroports restent « insuffisantes ». C’est ce qu’a indiqué l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) dans son rapport annuel qui sera rendu aujourd’hui au président de la République.

Le ministère de l’Ecologie annoncé le 4 décembre qu’il souhaitait que soient insonorisés chaque année près de 7.000 logements en comptant sur 64 millions d’euros de recettes de la Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA). L’année dernière, la taxe n’a rapporté que 50,4 millions d’euros.

L’Autorité a indiqué que le système d’aide à l’insonorisation des logements des riverains qui était « bien trop complexe« , aboutit à « une grande disproportion entre le nombre de logements éligibles et le nombre de dossiers déposés« . Ainsi, sur 110.000 logements considérés comme étant éligibles, seuls 3.020 dossiers ont été déposés en 2007. L’Acnusa reproche également le fait que les riverains doivent avancer les frais.

Revaloriser la taxe

L’Autorité demande que la TNSA soit « sensiblement augmentée » et que les riverains qui peuvent bénéficier de cette aide n’aient plus à faire l’avance des dépenses.

« La TNSA a déjà été revalorisée par l’Etat mais ce ne sera pas suffisant : il faudrait 110 millions d’euros par an pour régler définitivement la question de l’insonorisation« , a ajouté l’Acnusa qui propose que le produit des amendes administratives qu’elle délivre à l’encontre des compagnies aériennes ne soit plus affecté au budget général de l’Etat mais à l’aide à l’insonorisation.

Réaliser une étude épidémiologique

L’Autorité a précisé dans son rapport qu’il était nécessaire « d’améliorer les connaissances scientifiques du bruit sur la santé« . L’Acnusa attend la réalisation d’une étude épidémiologique menée auprès des riverains des grands aéroports français qui permettrait de « connaître de façon scientifiquement incontestable les effets du bruit des aéronefs sur la santé des riverains« .

Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports, a indiqué qu’il allait « étudier » et « prendre en compte » les recommandations de l’Acnusa. Il a rappelé qu’un décret destiné à « faciliter la procédure d’obtention des aides d’insonorisation » était en cours de préparation.