Les sénateurs ont adopté dans la nuit, en seconde lecture, le projet de loi OGM présenté par le gouvernement. Ils ont donc accepté le « sous-amendement » apporté hier limitant la portée de l’amendement Chassaigne.

Le projet de loi OGM tel que présenté hier a donc été adopté par les sénateurs par 65 voix d’écart, après une nuit de débats assez tendus. Ces débats portaient essentiellement sur les modifications apportées hier à l’amendement Chassaigne, des précisons concernant le seuil de « sans-OGM », seuil qui sera fixé par le Haut conseil des biotechnologies dans l’attente d’une définition européenne.

A l’issue du vote de cet amendement, les députés PS et PCF ont annoncé qu’ils renonçaient à débattre du projet de loi désormais. Jean-Marc Pastor, sénateur PS précisait alors que son groupe « ne continuerait pas à participer à un débat fantoche« .

NKM se fait discrète

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet étaient présents lors de cette séance. Si le premier a défendu le caractère indispensable de l’amendement en question, expliquant que ce dernier avait « besoin d’une clarification, d’une précision pour assoir sa valeur juridique« , la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, est elle restée discrète et n’a pas pris la parole sur le sujet. Elle s’est contenté de rappeler que le Grenelle de l’environnement « restait la feuille de route » et « l’obsession » du gouvernement

Jean Bizet, rapporteur du projet, l’a par ailleurs délibérément ignoré en séance, s’adressant à « messieurs les ministres » Jean-Louis Borloo et Michel Barnier.