Le député PCF André Chassaigne a fait part de sa « forte déception » à l’issue du vote du Sénat, vidant selon lui son amendement de son contenu, et ce « sur injonction du gouvernement ».

Le Sénat a adopté la semaine dernière en seconde lecture le projet de loi OGM, assorti d’un sous-amendement venant « préciser » les termes de l’amendement du député PCF, André Chassaigne.

L’amendement Chassaigne interdisait la culture d’OGM dans les zones AOC. Le sous-amendement est venu précisé la notion de « sans-OGM », précisant que cette dernière se comprend en référence à la définition de la communauté européenne, et dans l’attente, à celle du futur Haut conseil des biotechnologies.

Dans un communiqué publié vendredi, celui fait part de sa déception. « Le gouvernement qui a inspiré cette modification cherche à l’évidence à jeter le trouble dans les esprits, en vidant mon amendement de son contenu, pour donner des gages à la majorité« , écrit-il.

Une interprétation tendancieuse

« Je souhaite faire aujourd’hui état de ma forte déception« , souligne le député pour qui la formule adoptée par le Sénat « témoigne d’une interprétation tendancieuse de la législation européenne« . En effet, l’UE « établit un seuil d’étiquetage à partir duquel la présence d’OGM est indiquée, à savoir 0,9% de présence fortuite d’OGM dans le produit. Cet étiquetage a pour effet de tromper le consommateur en lui faisant croire qu’en dessous de ce seuil, aucun OGM n’est présent« .

« Le sous-amendement du Sénat rejette les zones sans OGM et se défausse sur le pouvoir réglementaire« , conclut-il.