Le Conseil économique et social, le CES, demande une nouvelle loi sur les déchets. Alors que le dernier texte législatif remonte à 1992, le CES souhaite réformer le système de financement et de fonctionnement de la filière.

« Les Echos » en date d’hier reviennent sur cette volonté du CES de doter la France d’une nouvelle feuille de route sur les déchets. Ainsi, dans son rapport sur « les enjeux de la gestion des déchets ménagers en 2008 », le Conseil estime qu’il « manque encore à la politique des déchets en France à la fois, une feuille de route, et un système de financement du service qui soit moteur et cohérent« .

Le dernier texte législatif en la matière remonte à la loi Royal de 1992, texte qui fixait notamment l’obligation de valorisation et de recyclage. Le CES propose donc de réfléchir à une nouvelle loi, qui viendrait en complément de la loi de programme du Grenelle. Cette loi aurait pour objectif d’aller un peu plus loin dans la réduction, ou le recyclage des produits manufacturés. Elle appliquerait également le principe de la « responsabilité élargie de producteur », la REP.

L’élargissement de la REP

Selon cette REP, le producteur, celui qui a mis le bien sur le marché est responsable de la gestion des déchets issus de l’utilisation du bien. C’est ainsi que ce sont créées diverses filières, pneus, emballages, papier…Le Grenelle prévoit d’élargir cette REP aux déchets d’activité de soins à risques infectieux, ainsi qu’aux déchets dangereux des ménages. Le Conseil quant à lui souhaite étendre ce principe aux différents produits à usage unique, comme les jouets, les meubles…

Quant au financement, le Grenelle prévoit la mise en place d’une tarification incitative obligatoire. Les collectivités demandent donc en contrepartie de cette mise en place dont le coût est estimé entre 1 et 2 milliards d’euros la création obligatoire de filières notamment pour les déchets les plus encombrants.