C’est cette semaine que le ministère de l’Ecologie doit révéler le contenu de son projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Ce projet devra ensuite être soumis au Parlement avant la fin de la session, mi-juillet.

Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement doit établir des principes généraux dans tous les domaines évoqués lors des différentes tables rondes. Afin d’en rendre la lecture plus aisée, ce projet sera divisé en deux parties.

La première, validée par Matignon, s’intéresse au statut législatif des grands objectifs du gouvernement et devrait comporter 47 articles. Présentée au comité de suivi du Grenelle mercredi, elle sera adressée au Conseil économique et social pour avis et devrait être présentée en Conseil des ministres fin mai ou début juin.

Quant à la seconde partie, elle concerne la mise en oeuvre technique des mesures décidées dans le cadre du Grenelle. Elle sera adressée au Conseil d’Etat cette semaine puis passera elle aussi devant le Conseil des ministres fin mai, la loi-programme étant prévue pour la mi-juin.

Un texte globalement fidèle

La fédération « France Nature Environnement » qui a reçu la version quasi définitive du projet considère quant à elle que « sous réserve d’une analyse détaillée du texte définitif, ce texte est globalement fidèle aux conclusions des tables rondes« .

Si les grands objectifs fixés par le Grenelle ne sont donc pas remis en cause, Nicolas Sarkozy précisant lors de son interview télévisée de jeudi « la France va confirmer les engagements du Grenelle de l’environnement« , la question du financement demeure toujours.