Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ont saisi le Conseil d’Etat du projet de décret relatif au tarif spécial de solidarité pour le gaz, afin que le texte définitif soit adopté et publié au 1er juillet.

Ce tarif social du gaz viendra au profit des catégories sociales modestes compléter le dispositif existant en matière d’électricité : il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la Couverture Maladie Universelle (CMU), soit environ 750.000 foyers raccordés au gaz naturel. Il sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction.

Concrètement, le tarif social consistera en une réduction annuelle de la facture de gaz d’un foyer. Le niveau de cette réduction forfaitaire dépendra de l’utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer. Il pourra atteindre environ 100 ? par an en année pleine, pour une famille nombreuse se chauffant au gaz.

Un dispositif opérationnel avant fin 2008

Le dispositif sera opérationnel avant la fin de l’année, et permettra aux foyers concernés d’en bénéficier au titre des consommations de l’année 2008.

L’inscription des ménages bénéficiant déjà du tarif de première nécessité en électricité se fera automatiquement, sans aucune démarche de leur part, afin qu’ils puissent recevoir les premiers versements dans les plus brefs délais après la publication du décret.

Le Gouvernement veillera à ce que cette réduction forfaitaire atténue pour ces ménages les effets de la hausse généralisée du prix du pétrole et des énergies fossiles.