Présenté conjointement mercredi par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, le projet de loi Grenelle 1 a semblé satisfaire les parties prenantes aux négociations d’octobre dernier. Le ministre l’annonçait lors de sa présentation, « ce texte reprend fidèlement les conclusions du Grenelle ». Voici en bref, quelques unes des principales dispositions de ce texte.

S’agissant de l’agriculture, le projet de loi Grenelle 1 fixe un objectif de 6% d’agriculture biologique en 2013 et 20% en 2020. Sont également intégrés les 15% de produits bio dans la restauration collective publique en 2010 et 20% en 2012. 30 substances phytopharmaceutiques parmi les plus préoccupantes seront retirées du marché d’ici la fin de l’année et 10 autres fin 2010 avec comme objectif général de réduire de moitié l’usage de ces produits en 10 ans. Enfin, dès 2009 sera mis en place un plan d’urgence de préservation des abeilles.

L’objectif de réduction de 15% d’ici 2012 des déchets destinés à l’enfouissement ou l’incinération est également inscrit dans ce projet de loi. De même, les administrations sont invitées à réduire de moitié leur consommation de papier d’ici 2012.

BTP et transports

Une bonne partie du projet est consacrée à l’objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments existants, objectifs fixé à 38% d’ici 2020. S’agissant du neuf, une norme « basse consommation » doit être en vigueur dès 2012 et une autre « énergie positive » dès 2020. L’Etat prévoit par ailleurs de montrer l’exemple en se lançant dans un vaste programme de rénovation de ses bâtiments à partir de 2012 avec comme objectif la réduction de 40% de l’énergie consommée et de 50% des gaz à effet de serre émis, en 10 ans.

Enfin, un autre chapitre est consacré au transport, avec le lancement de 2.000 km de lignes TGV supplémentaires avant 2020 et 2.500 autres km à plus long terme. L’Etat s’étant fixé comme objectif la réduction du transport routier, cela inclut un développement des autoroutes de la mer et du frêt ferroviaire. Dans cette même optique, dès 2011 une taxe kilométrique sera imposée aux routiers empruntant le réseau routier non concédé, soit hors autoroutes.