Le 24 avril dernier, a été publié au Journal officiel le décret d’application qui prévoit de rendre obligatoire le diagnostic électricité dans les immeubles à usage d’habitation au 1er janvier 2009.

Ce diagnostic permettra de savoir si l’installation électrique présente ou non des risques pour la sécurité des personnes. Il s’appliquera lors de la vente d’un logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.

Un professionnel certifié devra vérifier « les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant« . Il devra également vérifier « l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité« .

Le diagnostic qui sera valable trois ans devra s’assurer de la présence d’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité, d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit, d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Il devra également mentionner les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement.

7 millions d’installations à risques

Selon des chiffres publiés en 2004 par le Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (Gresel) qui réunit des organisations de consommateurs et professionnelles, « sept millions de logements sont équipés d’une installation présentant des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme très dangereuses« .

« Les conséquences directes sont désastreuses : sur 250.000 sinistres recensés chaque année, provoquant 10.000 victimes dont environ 400 décès, le tiers est directement imputable à des incendies d’origine électrique. Les accidents liés à des chocs électriques font quant à eux 4.000 victimes par an dont près de 100 morts« , a ajouté le Gresel.