Neuf États européens viennent de recevoir un premier avertissement de la part de la Commission européenne pour ne pas avoir délivré de nouvelles autorisations ou actualisé les autorisations existantes. Ces autorisations concernent 9 000 sites industriels européens.

Les neufs États mis en demeure (Belgique, Bulgarie, Estonie, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, et Espagne) sont en infraction avec la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Integrated Pollution Prevention and Control, IPPC) pour la délivrance des autorisations d’exploiter une installation. Cette directive de 1996 a pour objectif de prévenir et réduire les pollutions issues des installations les plus dangereuses (chimie, métallurgie, papèterie, verrerie, élevages, etc.).

Après la date limite d’entrée en vigueur de la directive, le 30 octobre 2007, tous les États membres ont informé la Commission du nombre total d’installations existantes en service et le nombre d’autorisations nouvellement délivrées, réexaminées ou actualisées. Selon ces informations, 9 000 des 52 000 installations de l’Union européenne n’était pas en règle.

La France « mauvais élève »

La Commission avait déjà alerté plusieurs fois les États de l’importance de cette directive et de la date butoir. Début 2008, l’Espagne, le Portugal et la France avait déjà été qualifié de « mauvais élèves » par le Bureau européen de l’environnement (BEE).

Les États ont désormais deux mois pour répondre et respecter la directive.