La Commission européenne a rejeté hier l’amendement visant à inclure dans le projet de directive sur le marché intérieur de l’électricité, l’option alternative réclamée par huit pays dont la France et l’Allemagne.

Alors que certains pays de l’union dont la France et l’Allemagne demandaient le droit de mettre en place les conditions d’une « dissociation effective et efficace » entre vendeurs et transporteurs d’électricité, et ce sans pour autant démanteler les leaders nationaux existants, la Commission a invité la commission de l’industrie du Parlement à rejeter un amendement de ce type, par 36 voix contre, contre 22 pour et 3 abstentions.

Cet amendement donnerait le choix aux pays membres, entre une séparation patrimoniale et une séparation « légale », qui permettrait à un groupe de garder ses actifs dans le transport et la production en assurant la séparation des intérêts entre les deux.

La France et l’Allemagne craignent le démantèlement

La commission Industrie s’est au contraire prononcée pour une séparation patrimoniale totale, interdisant aux entreprises ou aux Etats de contrôler « directement ou indirectement » à la fois la production d’électricité et les lignes à haute tension. C’est cette option qui a également la préférence de la Commission, même si cette dernière envisageait également une alternative, la possible location d’une de leurs activités à un opérateur indépendant, alternative refusée par les députés européens.

La France et l’Allemagne craignent donc fortement le démantèlement de leurs grands leaders nationaux, EDF et RWE. La question sera à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement du 16 au 19 juin prochain.