Le 5 mai dernier, le groupe sidérurgique ArcelorMittal a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Metz pour « faute inexcusable » dans le dossier de la « maladie du fer ».

« Ce jugement devrait faire jurisprudence pour tous les anciens mineurs aujourd’hui atteints de sidérose, en ouvrant des perspectives nouvelles aux ressortissants du régime minier« , a déclaré Jean Markoun, responsable de la CGT des mines de fer et de sel de Lorraine.

Le syndicat a indiqué que le Tass de Metz avait estimé que les aciéries de Burbach-Eich-Dudelange (Arbed) connaissaient les dangers de l’exposition au minerai de fer de l’un de ses anciens employés qui a travaillé pendant 33 ans dans la mine de Montrouge, en Moselle, et qui souffre aujourd’hui de sidérose, une maladie des poumons due à l’inhalation de poussières de fer.

« Faute inexcusable » de l’employeur

Selon Jean Markoun, « l’employeur avait connaissance dès 1956 de recommandations officielles destinées à protéger ses employés des poussières de fer. Comme il n’a pas assuré une protection globale, il a été condamné pour faute inexcusable« .

Le syndicaliste a précisé que « la reconnaissance de la faute inexcusable dans ce dossier de sidérose va permettre au plaignant de voir sa rente allouée par la Sécurité sociale majorée de 25%« . Le plaignant recevra également 25.000 euros en raison des souffrances physiques et morales endurées.