Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, saluent l’adoption définitive de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, après le vote des sénateurs.

Selon le ministre de l’environnement, « cette loi, rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle Environnement, met un terme à dix années d’esquives et de non dits. Nous avons vécu, au Parlement, un débat courageux, approfondi et, à bien des égards, exemplaire. Comme lors du Grenelle, nous sommes parvenus à dépasser les postures pour débattre du fond, et à bâtir ensemble l’un des textes les plus protecteurs au monde« .

« Cette loi constitue une avancée majeure« , a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet. « La question des OGM était l’une des plus difficiles du Grenelle Environnement, et le Gouvernement l’a traitée en premier, en respectant scrupuleusement ses engagements« .

Confirmation des objectifs du gouvernement

Pour rappel, l’Assemblée nationale et le Sénat ont confirmé les objectifs du Gouvernement :
– garantir un très haut niveau de protection de la santé publique et de l’environnement, en s’appuyant sur des capacités d’expertise et de recherche renforcées ;
– défendre toutes les filières de production agricoles, en particulier celles qui n’utilisent pas d’OGM ;
– garantir une transparence totale sur l’évaluation et l’utilisation des OGM, pour créer enfin les conditions d’un débat apaisé.

En apportant de nombreux amendements au texte, les députés et les sénateurs ont renforcé la protection des appellations d’origine contrôlée et de la biodiversité, en prévoyant notamment la possibilité d’interdire toute culture d’OGM dans les parcs naturels, explique le ministère dans un communiqué.

Ni-pro, ni anti-OGM

« Ce texte n’est ni pro, ni anti-OGM » a rappelé Jean-Louis Borloo. « Il instaure enfin des règles claires, précises, rigoureuses, qui vont nous permettre d’encadrer le développement des biotechnologies dans le respect absolu de la santé publique, de l’environnement et de l’agriculture française« .

Comme l’a rappelé le Président de la République à Orléans, le Gouvernement va désormais s’employer à mettre en ?uvre la loi. Le décret relatif au Haut Conseil des biotechnologies prévu par lui seul sera promulgué avant la fin du mois de juin.