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GAZ – Distrigaz conteste les tarifs publiés par la CREG

distrigaz_01.jpgDistrigaz a pris connaissance de la décision de la CREG (Commission de régulation de l’électricté et du gaz), relative aux tarifs provisoires de transit et à leur champ d’application, telle que la CREG l’a publiée ce lundi sur son site internet.

Dans un communiqué, le groupe explique que ces tarifs ne lui ont pas été notifiés officiellement par la Commission et conteste dès à présent, tant les tarifs publiés que leur éventuelle application aux contrats de transit conclus par Distrigaz & C°. Etant donné qu’ils s’écartent fondamentalement des niveaux de tarif de transit habituellement en vigueur sur le plan international et des tarifs de transport en Belgique, Distrigaz juge ce niveau de tarif totalement injustifié.

Procédure judiciaire en cours

Distrigaz & C° fera valoir, s’il y a lieu, son point de vue par tous moyens de droit. Distrigaz rappelle que, depuis 2006, une procédure est pendante devant le Conseil d’Etat entre Distrigaz & C° et la CREG à propos du caractère non régulé des contrats de transit de Distrigaz & C°.

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