Les parlementaires PS, PRG, communistes et Verts ont saisi hier le Conseil constitutionnel contre le projet de loi OGM, texte définitivement adopté jeudi dernier.

Selon le communiqué du groupe PS, « en légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu’ils contaminent l’ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la Charte de l’environnement qui lui est adossée. Son projet de loi doit être censuré à ce titre« .

 » C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel statuera sur ce principe de précaution. Sa décision ouvrira la voie à une jurisprudence ‘environnementale’ aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles« , ajoutent les parlementaires.