La commission de l’environnement du Parlement Européen a décidé hier de réintroduire la plupart des amendements du Parlement qui avaient été rejetés par le Conseil en première lecture sur la proposition visant à inclure le trafic aérien dans le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS).

Les députés ont estimé que cette inclusion devrait avoir lieu dès 2011, que la part de droits d’émissions mis aux enchères devrait être augmentée et que les plafonds d’émissions devraient être abaissés.

Tandis que le Conseil souhaite que l’aviation soit incluse dans le système ETS à partir de 2012, les membres de la commission parlementaire souhaitent que cette date soit avancée à 2011 et ce pour tous les vols au départ de, à l’intérieur et ayant pour destination l’UE (la Commission avait proposé une période de grâce d’un an pour les vols intercontinentaux).

Plafond plus bas pour les émissions

Les députés ont aussi adopté une approche plus ambitieuse vis-à-vis du plafond à imposer aux émissions aériennes. Alors que le Conseil et la Commission ont cherché à imposer une limite équivalent aux niveaux de 2004-2006, la commission de l’environnement s’est prononcée pour l’abaissement de ce plafond à 90% des niveaux de 2004-2006 (soit une réduction de 10% des émissions).

D’autres réductions devraient intervenir à partir de 2013. Par ailleurs, la commission parlementaire demande que les Etats membres soient explicitement autorisés à « maintenir ou établir d’autres politiques ou mesures complémentaires et parallèles qui visent à atténuer l’incidence totale du secteur de l’aviation sur le changement climatique ».

Mettre plus de droits d’émission aux enchères

La commission parlementaire s’est aussi opposée au Conseil en ce qui concerne la mise aux enchères des permis d’émission. Alors que les Etats membres souhaitent que seulement 10% Whereas Member States want only 10% des droits d’émission de carbone puissent être échangés librement, les députés estiment qu’un taux de 25% serait plus approprié, le reste pouvant être réparti sans charge supplémentaire. Ils ont aussi jugé que la part de droits échangés devrait à partir de 2013 « être augmenté sur la base du quota maximal mis aux enchères dans d’autres secteurs ».

Exceptions

La commission du PE a également adopté des exceptions à la proposition pour:

– les avions légers avec un poids au décollage inférieur à 5,7 tonnes

– les vols à des fins humanitaires sous le mandat de l’ONU

– les avions de lutte contre les incendies et les autres vols d’urgence

– les avions de la police, des douanes et de l’armée
En revanche, contrairement au Conseil, les députés estiment que les vols transportant des membres de familles royales, des présidents et des ministres de gouvernement en mission officielle ne doivent pas être exclus du système ETS, soulignant qu’ils devraient également participer au coût du changement climatique.

Affectation des recettes du système ETS

Les deux institutions ne sont également pas d’accord sur la répartition des recettes des quotas d’émissions. Le Conseil considère l’affectation des recettes à des fins spécifiques comme une violation du principe de subsidiarité et préfère n’émettre que des recommandations. La commission du PE, au contraire, souhaite que les recettes soient notamment utilisées pour:
– des travaux de recherche afin d’améliorer l’efficacité du secteur aéronautique

– des transports respectueux de l’environnement tels que les bus et les trains

– l’assistance aux pays en développement pour les aider à s’adapter au changement climatique et à réduire leurs émissions
Le rapporteur Peter Liese (PPE-DE, DE) a indiqué qu’il souhaitait parvenir à un accord avec le Conseil dans les semaines à venir.