La sénatrice européenne, Fabienne Keller et son collègue Hubert Haenel ont vivement critiqué la proposition européenne sur les émissions automobiles de CO2, projet qu’ils jugent trop favorable aux constructeurs d’automobiles haut de gamme, plus émettrices de CO2.

La sénatrice UMP du Bas-Rhin a présenté un rapport très critique sur la proposition de reglement européen visant à baisser le seuil d’émission de CO2 des voitures neuves à 130g par km à partir de 2012 contre 160 aujourd’hui. Ce seuil calculé en moyenne pour l’ensemble de l’Union européenne est ensuite modulé par constructeur en fonction du poids des voitures.

Selon le Sénat, ce système donne la part belle aux constructeurs de grosses berlines, le plus souvent allemandes. Fabienne Keller regrette que la Commission n’ai pas privilégier le système français de bonus/malus, « un système simple, clair, efficace et compris par tout le monde« .

Des objectifs inversement proportionnel du poids

En ce qui concerne le système choisi par la Commission, la réglementation des émissions se fera donc en fonction du poids des voitures, la pente de la courbe poids/CO2 moyen par flotte étant de 60%. Ce la revient à dire que plus les voitures seront lourdes, moins l’objectif sera ambitieux. Les deux sénateurs UMP estiment qu’une pente de 40% serait plus adaptée.

Par ailleurs, ce calcul, modulé au sein du constructeurs, permettra par exemple à Audi de bénéficier des faibles émissions d’une petite Seat pour produire un modèle haut de gamme plus émetteur en respectant la moyenne imposée au sein de groupe.

Fabienne Keller revient également dans son rapport sur le système de pénalités accompagnant le projet européen. Le système prévu prévoit donc 20 euros de pénalités par gramme en trop en 2012 multiplié par le nombre de véhicules vendus. cette pénalité passera à 35 euros en 2013, 60 euros en 2014 et 95 euros en 2015.

> Pour en savoir + : le rapport de Fabienne Keller