La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a fixé de nouvelles obligations en matière d’assainissement non collectif. Les différents maires de France ont cependant pris un retard considérable dans la mise en oeuvre des dispositions de cette loi dans leurs communes.

Ce sont ainsi près de 5,2 millions de foyers qui ne disposent pas encore d’installation d’assainissement non collectif conforme aux dispositions légales en vigueur. Et ce, pour la simple raison que la mise aux normes à un coût, qui s’élève de 4.000 à 10.000 euros en fonction de l’importance du chantier.

Un article des « Echos » publié aujourd’hui revient sur l’obligation faite aux maires de procéder au diagnostic de chaque installation, ce qui représente un coût de 75 à 1000 euros pour la commune. Or, beaucoup de communes n’ont toujours pas satisfait à leur obligation, et ce, alors même que la loi fixait une échéance au 31 décembre 2005.

Des retards en cascade

Selon un sondage TNS-Sofres réalisé à la demande de la société Eparco, opérateur industriel du secteur, seuls 51% des élus auraient créé un service public d’assainissement non collectif, SPANC, dans leur commune. Par ailleurs, 56% d’entre-eux jugent que l’échéance fixée par la nouvelle loi sur l’eau de 2006 en 2012, sera difficilement réalisable. A cette date, « chaque SPANC aura dû donner la liste des travaux à effectuer sur son périmètre pour être en conformité » précise Stéphane Babavéas, le PDG d’Eparco dans « Les Echos ».

Côté particuliers, chaque propriétaire dispose de quatre ans après le contrôle pour se mettre en conformité avec la norme. Or, alors que cette obligation représente un certain coût, le PDG d’Eparco regrette qu’aucune aide ou mesure incitative ne soit prévue.