Stéphane Babavéas, PDG d’Eparco Assainissement, société spécialisée dans l’assainissement non collectif.

Quelle est la situation de l’assainissement non collectif en France ?

L’assainissement non collectif (ANC) a acquis ses lettres de noblesse en 1992 avec la loi sur l’eau qui a défini l’ANC comme solution d’assainissement à part entière. La grande nouveauté de 1992 c’est la distinction entre les zones agglomérées soumises au collectif et les zones non agglomérées au non collectif. L’ANC moderne a donc 16 ans.

Ensuite les arrêtés de 1996 ont défini des prescriptions techniques et ont confié le contrôle de l’ANC aux collectivités. Un objectif a été fixé pour les collectivités de créer un SPANC, un organisme de contrôle de l’assainissement non collectif, avant le 31 décembre 2005. Ces SPANC ont une compétence obligatoire de contrôler l’ANC au moment de la conception du dossier, au moment des travaux et ensuite le contrôle du fonctionnement. En option, il peut lui être confié la compétence de l’entretien et également celle de la réhabilitation.

La loi du 30 décembre 2006 définit quant à elle de nouvelles choses. Elle instaure un contrôle obligatoire au plus tard tous les 8 ans. Cette loi sur l’eau précise que la totalité du parc d’ANC doit être contrôlé par ces SPANC avant le 31/12/2012. Or il y en a 5,2 millions d’unités.

Un sondage réalisé pour Eparco par TNS-Sofrès révèle que seules 50% des collectivités ont créé leur SPANC alors que l’échéance est passée depuis un an et demi. 25% ont engagé un technicien au sein de la communauté de communes ou de la commune ; il n’y a donc pas de SPANC mais quelqu’un est tout de même prêt à intervenir sur ces sujets.

Globalement, 75% des collectivités sont donc a peu près prêtes mais 25 % ne le sont pas du tout. Donc pour 25% d’entre-elles le challenge risque d’être compliqué.

Comment expliquez-vous un tel retard ?

Tout d’abord, l’échéance municipale de mars dernier a considérablement ralenti le processus. Et seconde chose, il existe une loi mais il existe aussi des arrêtés techniques de contrôle en cours. Donc certains se posaient la question de savoir comment réaliser ce contrôle tout en sachant qu’il y aurait un arrêté qui allait sortir et leur expliquer comment le faire.

Existe-t- il des mesures incitatives concernant l’ANC, sachant qu’il s’agit tout de même d’une mesure de protection de l’environnement ?

Non, il n’existe aucun mesure incitative et je suis ravi que vous m’interrogiez sur ce sujet… L’ANC ne bénéficie que d’une TVA à 5,5%. Aujourd’hui l’assainissement collectif bénéficie de subventions, et l’assainissement non collectif pas du tout. Sachant que l’Etat n’a pas les moyens de donner des subventions pour tout, j’ai trois propositions à faire que je tente de promouvoir.

La première est que l’ANC soit éligible au crédit d’impôt au même titre que les énergies renouvelables. La seconde est qu’il soit éligible à un prêt à taux zéro. Un bon ANC représente tout de même une certaine dépense que l’on doit pouvoir étaler dans le temps. Enfin la troisième est que la mise en conformité de l’assainissement soit obligatoire au moment de la mutation.

Il est difficile de sortir 8, 10 ou 15 000 euros de ces dépenses courantes. En revanche, cela devient moins compliqué lorsque cette dépense se négocie entre un acquéreur et un vendeur et entre dans le prix global de l’achat immobilier.

Qu’en est-il de cette mise en conformité des installations déjà existantes ?

Loi précise désormais qu’une fois que le diagnostic a été réalisé, le particulier dispose de quatre ans pour réaliser les travaux nécessaires à la mise aux normes. Mais au bout de quatre que se passe-t-il ? Quelles sanctions ? Et le problème de financement est toujours le même.

Toutes les études qui ont été faites montrent que 80% des installations existantes sont obsolètes et 15% présentent des points noirs. Sur 5,2 millions cela représente tout de même du travail !

Il existe 5,2 millions d’installations avec une durée de vie entre 20 à 25 ans. Cela signifie donc un taux de rénovation compris entre 4 et 5 % , c’est à dire entre 200 et 250 000 assainissements refaits chaque année. Or aujourd’hui, on en est à 50.000, soit 1%. Cela revient à considérer qu’un système est fait pour durer 100 ans.

Tant que l’on ne s’attaque pas franchement au problème du financement, rien ne bougera. C’est le nerf de la guerre. Ce sont des sommes importantes. C’est pourquoi j’essaie de trouver des systèmes qui ne coûtent pas d’argent à l’Etat et dans cette optique, la mise aux normes lors de la mutation me semble être une bonne idée.

Par ailleurs, il faut également savoir que les personnes qui sont soumises à un assainissement non collectif ne paie pas l’eau le même prix que celles bénéficiant d’un assainissement collectif. En moyenne, l’eau coûte 3 euros du mètre cube. Sur ces 3 euros, un euro pour les taxes, un euro pour l’eau potable et un euro pour l’assainissement collectif.

Les personnes soumises à l’ANC ne paient pas ce dernier euro. Si en moyenne on consomme 120 m3 d’eau, l’économie est de 120 euros par an. Cela ne finance pas la rénovation mais ça peut y contribuer.

Et Eparco dans tout cela ?

Chez Eparco, cela fait très longtemps que nous sommes au service exclusif de l’assainissement non collectif. Notre objectif est de maîtriser toute la chaîne depuis la conception jusqu’à la réalisation. Nous avons ainsi une gamme de systèmes pour la rénovation que nous concevons, fabriquons, et ensuite commercialisation auprès d’un réseau d’installateurs agréés. Et nous offrons un accompagnement complet au particulier.

Nous offrons également un partenariat de financement pour nos systèmes. A nous aussi d’être innovant. Nous tentons donc d’offrir une solution complète clés en mains pour le particulier.