Le projet de loi Grenelle I a été présenté et adopté hier en Conseil des ministres. Ce projet sera désormais présenté aux parlementaires à l’automne, au grand dam des écologistes qui dénoncent le retard pris ainsi que le flou qui plane quant au financement des mesures. L’occasion de rappeler le contenu de ce texte.

S’agissant de l’énergie, le texte fixe des objectifs d’amélioration de 20% de l’efficacité énergétique ainsi que de porter à 20% la part des énergies renouvelables d’ici 2020. Dans le même temps, le texte prévoit la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% sur la même période. Toujours dans cet objectif de réduire la dépense énergétique, le bâtiment, responsable de 40% de la consommation d’énergie se fixe des normes ambitieuses, à savoir, limiter la consommation des constructions neuves à 50 KWh/m2 en 2012. Quant à l’ancien, l’Etat devra montrer l’exemple en s’engageant à rénover 800.000 logements HLM d’ici 2020.

Dans le domaine du transport, l’Etat s’engage à construire plus de 2.000 km de lignes TGV d’ici 2020. le texte prévoit également la multiplication de l’offre de transports en commun. Quant à la taxe carbone, mesure chère à Nicolas Hulot, elle semble avoir été laissée de côté pour l’instant.

Enfin, le texte de loi « Grenelle I » propose d’augmenter la surface consacrée à l’agriculture biologique de 6% d’ici 2013, et non plus 2010 comme prévu initialement. Par ailleurs, les cantines devront utiliser 15% de produits bio dans la fabrication des repas.

Un financement plutôt flou

L’une des principales faiblesses de ce projet de loi tient à son financement qui demeure assez vague. Jean-Louis Borloo confirme de son côté que les crédits seront au rendez-vous, et que les dépenses seront compensées par les économies réalisées par ses mesures.

Autre point noir pointé du doigt par les écologistes, ce texte ne reprend qu’environ 80% des mesures évoquées lors des tables rondes du Grenelle en octobre.

Enfin, s’agissant des lois Grenelle 2 et 3, Jean-Louis Borloo a annoncé mardi une présentation en Conseil des ministres « avant l’été » pour une adoption en octobre ou novembre prochain.