Selon une annonce de l’association Alsace Nature transmise par l’AFP, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État. Il devra inclure la zone près de Sélestat (Bas-Rhin) où se trouvent des papillons rares dans une proposition de site Natura 2000.
La décision du tribunal du 28 mai, contraint le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Meeddat) d’inclure dans sa proposition de site Natura 2000 cette zone de Gravière qui en avait été exclue.
Selon Alsace Nature, le refus du ministère d’inclure cette zone était motivée par un projet d’extension de la Gavière alors que celle-ci abrite trois espèces de papillons rares : « le cuivré des marais », « l’azuré des paluds » et « l’azuré de sanguisorbe ».
Le préfet du Bas-Rhin dispose de quatre mois pour rendre sa décision nécessaire à la mise en ?uvre de la procédure de classement de la zone sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard.
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