Le parlement eruropéen vient de conclure un accord final sur les normes de la qualité de l’eau. Ainsi, 33 polluants – les pesticides et les métaux lourds principalement – que l’on peut trouver dans les rivières, les lacs et les eaux côtières seront soumis à des normes de qualité environnementale. Les Etats membres devront « faire des progrès » en vue de respecter ces normes d’ici 2018, selon un accord de deuxième lecture avec le Conseil. La directive proposée constitue le dernier texte législatif d’importance venant compléter la directive-cadre.

La directive adoptée hier arrête des normes de qualité environnementale (NQE) concernant 33 agents polluants (pesticides, métaux lourds et autres) pouvant se trouver dans les rivières, les lacs et les eaux côtières. Selon le communiqué officiel du Parlement, ces substances peuvent mettre en péril la survie d’écosystèmes, mais aussi – par le biais de la chaîne alimentaire – la santé humaine.

La commission de l’Environnement s’était déjà prononcée le 6 mai 2008 en adoptant le rapport d’Anne Laperrouze. Depuis lors, des négociations informelles avec le Conseil ont permis d’arriver à un accord portant sur un certain nombre d’aspects essentiels.

« Cette directive permettra de garantir un niveau élevé pour la protection du milieu aquatique, avec notamment l’application du principe pollueur-payeur et celui de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement », a estimé le rapporteur après le vote.

Plusieurs substances à contrôler d’ici 2018

D’ici 2018, les Etats membres devront « faire des progrès » en vue de respecter des normes de qualité de l’eau qui prennent la forme de concentrations maximales admissibles et de valeurs moyennes annuelles. Treize des 33 polluants couverts par la directive sont déjà identifiés comme des « substances dangereuses prioritaires ». Les métaux lourds comme le cadmium et le mercure figurent parmi ces substances. Cesser ou supprimer progressivement les émissions, rejets et pertes de « substances dangereuses prioritaires » sera exigé d’ici 2018.

En première lecture, le Parlement avait voulu éliminer une gamme plus large de substances, mais le Conseil avait seulement été disposé à prendre en compte la liste des 33 substances. La majorité des députés étaient prêts à l’accepter comme une première étape – préférable à la solution de ne rien avoir – avec la perspective d’un prochain examen.

Les députés invitent la Commission à faire une proposition envisageant la possibilité d’identifier, 13 substances supplémentaires (y compris, les dioxines, les BPC et le bisphénol) comme des substances prioritaires ou des substances dangereuses prioritaires.

La décision de classer ces 13 nouvelles substances comme « prioritaires » ou « dangereuses prioritaires » devra être prise par la Commission en 2011.

La Commission proposera des normes de qualité environnementale pour les nouvelles substances prioritaires en 2013. L’adoption de ces normes est prévue pour 2015, date correspondant à l’échéance du deuxième plan de gestion du bassin fluvial que les Etats membres devront soumettre.

Réduire à l’avenir l’étendue des zones de mélange

A proximité des sources de pollution, il ne sera pas possible de respecter rapidement les normes de qualité environnementale. Dans ces « zones de mélange », les concentrations de polluants pourraient dépasser les limites fixées pour autant que cela n’empêche pas le reste du système des eaux de surface de satisfaire aux normes.

Les députés entendent avoir la certitude que les Etats membres recourront aux meilleures techniques disponibles en matière de traitement des eaux lorsqu’ils détermineront des « zones de mélange ».

Une description des mesures prises pour réduire l’étendue des zones de mélange à l’avenir devrait être incluse dans les plans de gestion des bassins hydrographiques.

Inventaire des rejets, cartes

Les Etats membres devront mettre en place en 2009 un inventaire, comprenant si possible des cartes des rejets, des émissions et des pertes de toutes les substances prioritaires ainsi que des polluants pour chaque district hydrographique ou partie d’un district hydrographique situé sur leur territoire, y compris les concentrations de ces substances dans le sédiment et le biote.

Les Etats membres qui partagent les eaux de surface devraient coordonner leurs activités de surveillance et de compilation des inventaires.

Entrée en vigueur

La directive sera adoptée en 2008 et sera mise en ?uvre au plus tôt en 2010 (18 mois de transposition).