Une commission de l’Assemblée nationale a voté jeudi un amendement au texte sur la responsabilité environnementale. L’amende passible pour le capitaine d’un navire pour un rejet de substances polluantes sera de 15 millions d’euros, soit 15 fois plus que prévu.

Le rapporteur du texte, Alain Gest, explique à l’AFP que « cet amendement définit en termes clairs le montant de l’amende encourue en cas de rejet de produits polluants en milieu maritime. Il déconnecte son calcul de la valeur du navire et de la cargaison ».

Alors que le montant actuel des amendes est calculé en fonction du navire, « les catastrophes écologiques sont le fait de navires en très mauvais état, donc d’une valeur limitée, transportant une cargaison peu onéreuse – du fioul lourd dans le cas de l’Erika ». Paradoxalement, « les navires véritablement dangereux n’encourent que des amendes relativement faibles. De toute évidence, une modification du droit maritime doit intervenir »

Processus législatif

Le texte de loi est déjà passé par le Sénat fin mai où il a été augmenté de plusieurs amendements. Il comprend une peine de dix ans de prison. Selon l’AFP, cet amendement devrait être adopté la semaine prochaine lors du vote de l’Assemblée nationale lors de la séance plénière. Le principe pollueur/payeur en sortir fortement renforcé.