Les députés ont adopté hier soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présentée par Jean-Louis Borloo. Ce projet de loi transpose notamment la directive européenne relative au principe de pollueur-payeur.

Ce projet de loi déjà adopté par le Sénat en première lecture le 28 mai dernier transpose avec beaucoup de retard la directive européenne de 2004 introduisant le principe « pollueur-payeur ». Ainsi, en cas d’atteinte grave à l’environnement, qu’il s’agisse de pollution des sols, des eaux ou des espaces naturels, les industriels fautifs devront réparer les dégâts et prendre des mesures de prévention.

L’Assemblée a adopté hier certains amendements proposés par sa commission des Affaires économiques. Ils concernent l’alourdissement des amendes contenues dans le texte ainsi que des peines de prison dont peuvent être passibles les capitaines de navires responsables de rejets volontaires de polluants en mer. De même, l’adoption d’un amendement socialiste porte de 75.000 à 150.000 euros l’amende prévue en cas de mise sur le marché d’un produit biocide sans autorisation provisoire.

Pour la suite, une commission mixte-paritaire Assemblée-Sénat devrait être convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, texte qui sera soumis aux députés et sénateurs pour son vote définitif.