Dans le cadre de sa volonté de réduction des émissions du secteur aérien, Conseil et Parlement européens ont trouvé vendredi un compromis afin d’inclure l’aviation dans le système d’échanges de permis d’émissions de CO2, et ce dès 2012.

Ainsi, à partir de 2012, tous les vols intracommunautaires, de même, ceux reliant l’Europe au reste du monde, seront concernés par le système d’échanges de quotas d’émissions instaurés en 2005 par le protocole de Kyoto. Concrètement, a compter de 2012, le secteur aérien recevra des quotas d’émission représentant 97% des émissions de 2005. Seuls 85% de ces quotas seront gratuits, les 15% restants devront être achetés aux enchères auprès des Etats. En cas de besoins supérieurs au quota qui leur a été alloué, les compagnies devront acheter des permis d’émissions sur le marché du carbone à d’autres entreprise, aériennes ou non.

Un risque de distorsion de concurrence

Les compagnies aériennes, même parmi les rangs de celles qui étaient favorables à ce système, craignent néanmoins un risque de distorsion de concurrence vis à vis des compagnies étrangères. L’Association internationale du transport aérien avait réclamé un moratoire sur l’entrée en vigueur de ce système, tant qu’il ne serait pas appliqué au niveau mondial.

Bruxelles souhaiterait pourtant imposer ce système à toute compagnie, même étrangère, desservant l’Europe. Or, le PDG de Air-France-KLM explique dans « la Tribune » que cela « va à l’encontre du droit international des accords aériens bilatéraux et des règles de l’Organisation internationale de l’aviation civile« . Or, il ajoute que « juridiquement, c’est impossible sauf à déclencher une guerre commerciale avec le reste de la planète« .