Le Conseil général Midi-Pyrénées, qui s’est réunit en Assemblée plénière jeudi dernier, a voté son auto-déssaisissement de sa compétence en matière de gestion des déchets dangereux.

Cette compétence attribuée aux régions par la loi a donc été contestée par le Conseil général Midi-Pyrénées. Il s’agit là d’un geste exceptionnel destiné à dénoncer la décision unilatérale prise par l’Etat de modifier les conditions d’utilisation du centre technique de stockage des déchets ultimes (CTSDU) de Graulhet dans le Tarn.

Le 30 novembre dernier, le Préfet du Tarn, ne tenant aucun compte de l’avis contraire de la Région Midi-Pyrénées, avait modifié unilatéralement les conditions d’accès au CTSDU de Graulhet, autorisant l’entrée des déchets en provenance de Rhône-Alpes et de PACA, et portant la capacité du centre à 50.000 tonnes par an, au lieu des 30.000 prévues initialement dans le plan.

Une mascarade

Pour Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, cet « avis contraire de la Région découle pour nous du principe élémentaire du respect de la parole donnée aux habitants. Il est déjà choquant que le Préfet du Tarn ait été autorisé par le Gouvernement à passer outre. Mais si l’avis de la Région n’est pas suivi par l’Etat alors même que notre compétence s’arrête à cette fonction, à quoi rime cette mascarade? Les populations concernées doivent savoir clairement qui décide, qui revient sur ce qui avait été couché sur le papier. Donc nous disons très clairement, vous ne tenez pas compte de nos avis, alors reprenez cette compétence vide de sens ».

Pour rappel, le législateur a confié aux Régions la compétence afin d’établir un plan régional d’élimination des déchets dangereux. Dans ce cadre, les Régions sont alors compétentes pour mener les concertations, programmer les actions nécessaires et émettre des avis sur l’application du plan.