Comme cela était prévu depuis plusieurs semaines, Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a reçu hier en début d’après-midi une délégation de responsables viticoles du Languedoc-Roussillon pour faire le point sur la situation conjoncturelle.

Après une année 2007 qui avait donné des signes de reprises, la situation s’est à nouveau tendue depuis 4 ou 5 mois, avec un tassement des cours et un allongement des délais de retiraison, tandis que les charges subissent une hausse accélérée, du fait notamment des traitements phytosanitaires qui ont du s’intensifier à cause d’un printemps très pluvieux.

Le communiqué du ministère révèle que Michel Barnier a détaillé au cours de cette réunion les mesures qui vont être mises en ?uvre immédiatement pour soulager les viticulteurs du Languedoc-Roussillon :

– Afin d’améliorer les contrats commerciaux au profit des viticulteurs, le Gouvernement va déposer un amendement visant à rendre obligatoire le paiement d’un acompte de 15 % au moment de la réception par l’acheteur de la facture émise par le vendeur. En outre, dans le cadre de la Loi de modernisation de l’économie, le délai de paiement pour le vin va passer de 75 jours à compter de la livraison à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) à compter de l’émission de la facture. Enfin, VINIFLHOR va organiser rapidement une réunion avec tous les acteurs de la filière en Languedoc-Roussillon afin de travailler à l’élaboration d’un contrat-type.

Exonération de la taxe sur le foncier non bâti

– Les demandes d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour l’année 2007 ayant fait l’objet d’un rejet total ou partiel pourront être re-examinées, en se centrant de manière plus précise sur les revenus du chef d’exploitation. L’exonération gracieuse au cas par cas sera reconduite pour la TFNB 2008.

– Le Ministère va débloquer une enveloppe exceptionnelle de 2 millions d’euros pour renforcer la prise en charge des cotisations sociales des exploitations dégageant de très faibles revenus, en plus des 1,7 million déjà dégagés par la MSA sur le premier semestre 2008 pour les 4 départements viticoles du Languedoc-Roussillon.

– En ce qui concerne le recours au média internet pour la communication et la publicité sur le vin et les boissons alcoolisées, le groupe de travail instauré par le Plan de modernisation de la viticulture, réuni pour la première fois le 29 mai, remettra au Gouvernement avant la fin du mois de juillet des propositions d’évolution du cadre légal permettant de clarifier et de sécuriser juridiquement la question.

– Enfin, en ce qui concerne les produits phytosanitaires, des procédures accélérées d’importation parallèle ou de reconnaissance mutuelle (selon les cas) sont mises en ?uvre pour les produits commercialisés en Espagne qui remplissent les conditions pour être autorisés en France.