Lors d’une séance fondatrice le 30 juin dernier à Bonn, le ministère fédéral de l’environnement (BMU) a créé un nouvel organe de conseil indépendant dédié aux questions de gestion des déchets radioactifs.

Constituée de 11 experts internationaux indépendants, la nouvelle commission (commission pour le traitement des déchets radioactifs – ESK) vient compléter la commission pour la sûreté des réacteurs nucléaires (RSK) et la commission de radioprotection (SSK), en place toutes deux depuis de nombreuses années. La ESK sera compétente dans les domaines suivants : le traitement et l’entreposage des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés, la fermeture des installations nucléaires et le stockage définitif de toutes les formes de déchets radioactifs. Auparavant, ces questions étaient traitées au sein d’un simple comité de la RSK. Au vu de l’importance grandissante de ce sujet, le gouvernement fédéral a décidé d’y consacrer désormais une commission autonome.

La ESK s’est vue confier comme mission prioritaire le traitement du cas du puits de Asse. Ancienne mine de sel utilisée entre 1967 et 1978 comme centre de recherche nucléaire sur le stockage définitif (125.000 fûts de déchets faiblement radioactifs, 1.300 fûts de déchets moyennement radioactifs, et une faible quantité de plutonium), Asse subit en effet des infiltrations de saumure depuis 1988 (12 m3 par jour).

Une information qui date

Le Centre Helmholtz de Munich, exploitant de la mine, a déclaré très récemment au comité environnement de Basse-Saxe que « depuis le début des années 1990, il était informé de l’existence, ponctuellement, de concentrations en Césium 137 à 750 mètres de profondeur« . Cette déclaration pose problème car cela ne fait que deux ans que les autorités compétentes du Land ont été informées de ces valeurs élevées pour la première fois. Entre temps, la fermeture du site a été décidée, mais les fûts de déchets doivent rester sur place (la fin des mesures de comblement est prévue pour 2017). Les Verts réclament leur déplacement. La question a fait l’objet de débats animés au Bundestag le 25 juin, entre les différents partis politiques qui se sont renvoyés la balle : les Verts ont accusé l’actuelle grande coalition (CDU-SPD), le BMU a critiqué l’exploitant de la mine, et le CDU a mis en cause la coalition SPD-Verts au pouvoir entre 1998 et 2005.

Si le BMU constitue l’autorité compétente en Allemagne en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ancienne mine de Asse, en tant que centre de recherche, tombe, elle, sous la responsabilité du Ministère fédéral de l’enseignement et de la recherche (BMBF). Si le cas a fait peu de bruit jusqu’à présent, c’est parce que l’exploitant souhaitait mener la réalisation de son concept de fermeture de la mine selon le droit minier et non selon le droit atomique. Le premier prévoit une faible implication du public, alors que le deuxième au contraire une forte implication. Après de longues discussions, un compromis a été trouvé : une fermeture selon le droit minier mais avec une participation du public comme définie dans le droit atomique. La question de l’ancienne mine de Asse est d’autant plus sensible que le site actuellement envisagé pour le futur stockage géologique des déchets thermiques allemands est également un site salin (Gorleben, Basse-Saxe).

Une conférence internationale organisée par le BMU sur le thème du stockage définitif doit se tenir le 30 octobre 2008 à Berlin. Plus d’information sur la nouvelle commission sont disponibles sur le site Internet de la commission pour le traitement des déchets radioactifs.

BE Allemagne numéro 392 (2/07/2008) – Ambassade de France en Allemagne / ADIT http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/55229.htm