Suite à l’entrée en vigueur le 11 juin dernier de la nouvelle directive sur la qualité de l’air, la Commission européenne a écrit à 23 États membres pour leur demander des informations sur les mesures adoptées pour respecter la norme communautaire pour les PM₁₀ (particules en suspension dangereuses).

Ces grosses particules, émises par l’industrie et les véhicules, peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée. L’intervention de la Commission fait suite à l’entrée en vigueur, le 11 juin dernier, de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air, texte important qui autorise les États membres, dans certaines conditions, à solliciter un délai supplémentaire limité pour respecter la norme applicable pour les PM₁₀.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La pollution atmosphérique ayant de graves incidences sur la santé, le respect des normes doit être notre priorité absolue. L’entrée en vigueur de la nouvelle directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe marque le début d’une nouvelle phase dans la mise en ?uvre et le contrôle du respect des normes en matière de qualité de l’air.»

Reports de délais

La nouvelle directive fixe des objectifs ambitieux et efficaces au regard des coûts en vue d’améliorer la santé humaine et la qualité de l’environnement pour 2020. Toutefois, compte tenu des difficultés éprouvées par bon nombre d’États membres pour respecter certaines normes communautaires de qualité de l’air, elle autorise également des reports de délais limités.

Dans le cas des PM₁₀, pour lesquelles la norme contraignante est en vigueur depuis 2005, l’échéance peut être repoussée jusqu’au 10 juin 2011. On estime que, à l’heure actuelle, 40 % en moyenne des zones définies aux fins de la qualité de l’air dans l’UE ne respectent pas la norme fixée pour les PM₁₀.

Seules les zones satisfaisant aux conditions énoncées dans la directive pourront bénéficier de reports de délais. Ces conditions ont trait à des facteurs externes sur lesquels les États membres n’exercent aucun contrôle direct, comme les contributions transfrontalières et les conditions climatiques défavorables. Partout ailleurs, les normes de qualité de l’air doivent être d’ores et déjà pleinement respectées.

Examen des efforts entrepris

Le 26 juin, la Commission a adopté une communication formulant des orientations à l’intention des États membres désireux de solliciter des reports de délais. Lorsqu’elle évaluera les demandes de report, la Commission examinera en particulier les efforts entrepris par les États membres pour respecter le délai initial, à savoir le 1^er janvier 2005 dans le cas des PM₁₀. La Commission doit également avoir la certitude que les normes seront pleinement respectées à l’expiration du délai supplémentaire.

À la lumière de ces orientations, la Commission a écrit aux 23 États membres qui ont signalé des dépassements de la valeur limite pour les PM₁₀ en 2006, leur demandant de fournir pour le 30 septembre 2008 des informations sur les mesures adoptées pour se mettre en conformité. Tous les États membres sont concernés, à l’exception de l’Irlande et du Luxembourg, qui n’ont notifié aucun dépassement de la norme applicable aux PM₁₀ en 2006, et de la Bulgarie et de la Roumanie, qui n’ont adhéré à l’UE qu’en 2007.

Dans ses lettres, la Commission indique clairement aux États membres qu’ils ont jusqu’au 31 octobre 2008 pour demander des reports de délais. Des poursuites en justice seront engagées à l’encontre de tout État membre qui, à l’échéance fixée, ne respectera pas la norme ou n’aura pas notifié de demande de report.

Norme applicable pour les PM₁₀

La norme applicable pour les PM₁₀ comprend deux valeurs limites:
– une concentration de 50 microgrammes (µg)/m³, mesurée sur 24 heures; cette valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 jours par an;
– une concentration de 40 µg/m³, mesurée sur une année; aucun dépassement n’est autorisé.