Une récente campagne d’inspections inopinées menée par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) d’Ile-de-France a montré de nombreuses lacunes en matière de sécurité incendie. Selon les résultats de cette enquête, 45% des 64 entrepôts contrôlés présentent de sérieuses défaillances par rapport aux règles de sécurité du risque incendie.
Cette campagne et les suites qui lui seront données doivent sensibiliser les exploitants sur la réalité de cette situation. L’application homogène des règles de sécurité permet tant la prévention du risque incendie, que la garantie d’une concurrence non faussée entre logisticiens.
Une campagne régionale de grande ampleur
Du 13 au 23 mai 2008, la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement d’Ile-de-France a réalisé une opération de contrôles ciblés sur environ 25 % du parc des entrepôts autorisés dans les départements suivants : Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise.
L’objectif de cette campagne était d’évaluer le niveau global de sécurité des entrepôts en contrôlant la conformité des installations à la réglementation en vigueur en matière de prévention et de protection contre les risques d’incendie.
Les inspecteurs de la DRIRE ont tout particulièrement contrôlé la conception de l’entrepôt, c’est-à-dire le compartimentage des cellules de stockage, la conformité des portes de communication entre cellules et celle des issues de secours, la présence et la disponibilité des voies d’accès pompiers, les évolutions des bâtiments, et également l’opérabilité des dispositifs de prévention et de lutte contre l’incendie, c’est-à-dire les ressources en eau ; les systèmes de détection et d’extinction automatique, les extincteurs et robinets d’incendie armés, les dispositifs de désenfumage, les consignes et les exercices incendie?
De sérieuses faiblesses
Les écarts constatés lors des visites d’inspection ont été jugés suffisamment importants pour que dans 29 cas sur 64, les inspecteurs proposent aux préfets de département de mettre les exploitants en demeure de remédier aux non-conformités (rendre disponible l’accès des pompiers, réparer les portes coupe-feu, rendre opérationnel le système de détection incendie, prendre en compte les observations relevées par les organismes de contrôle, vérifier les ressources en eau et leur accessibilité,?)
Devant l’existence de certains écarts graves, ils ont transmis au procureur de la république 4 procès-verbaux de contravention (notamment pour insuffisance des ressources en eau et indisponibilité des moyens de protection incendie) et 2 procès-verbaux de délit pour non-respect des précédents arrêtés de mise en demeure. Certains établissements cumulent des non-conformités susceptibles d’augmenter la gravité d’un incendie, avec, à la fois, la présence de produits inflammables dans les cellules en quantité supérieure à celle prévue et la défaillance des moyens de détection incendie.
Action de sensibilisation
Les inspecteurs de la DRIRE Ile-de-France veillent à la mise en conformité effective des installations et poursuivront des actions de contrôle par sondage sur l’ensemble du parc. Une action de sensibilisation sera rapidement lancée auprès de la profession à partir des enseignements de cette opération.
L’application homogène des règles de sécurité permet d’améliorer la prévention du risque incendie. Elle permet également d’empêcher que ne se constituent des avantages déloyaux pour les exploitants qui ne respecteraient pas ces règles, et garantit ainsi une concurrence non faussée entre logisticiens.
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