Commandé en 2006 par le gouvernement états-unien, ce rapport de 462 pages du Minerals Management Service (MMS) du département de l’Intérieur propose une règlementation de l’exploitation des énergies renouvelables en zone offshore.

Par le Energy Policy Act (EPA) de 2005, le MMS est en charge de l’établissement d’un programme d’installations d’énergies renouvelables. Cela comprend l’énergie éolienne, l’énergie des vagues et des courants mais aussi l’énergie solaire et la production d’hydrogène ainsi que des utilisations annexes comme l’aquaculture ou les activités de loisirs.

Application

Cette règlementation qui devrait être adoptée à la fin de l’année a pour objectif d’établir un cadre notamment pour la gestion des baux et des droits des futurs projets. Elle s’applique au plateau continental, c’est à dire la zone peu profonde proche des côtes. De quoi clarifier la situation et faciliter les projets aux États-Unis en définissant une procédure précise pour l’obtention et le suivi du bail.