En déplacement à Brest, Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet ont profité de l’occasion pour rappeler que le projet de loi sur la responsabilité environnementale prévoyait de durcir les peines et les sanctions des pollutions marines volontaires, ou involontaires, et ce, en intégrant la notion de négligence grave.

Sur ce point, le tribunal de grande instance de Brest a constaté que la peur du gendarme portait ses fruits. S’agissant plus particulièrement des affaires de dégazage en mer, désormais plus lourdement sanctionnées, les infractions sont en diminution.