Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.

Après les sénateurs, ce sont les députés qui ont adopté ce matin le texte présenté par Jean-Louis Borloo et mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Ce projet de loi transpose donc avec beaucoup de retard une directive européenne de 2004, qui prévoit notamment que les collectivités territoriales pourront se porter partie civile en cas de pollution.

Les industriels responsables des dégâts causés

Pour rappel, en vertu du principe de pollueur-payeur introduit par cette loi, les industriels devront réparer les dégâts qu’ils ont causés et prendre des mesures de prévention en cas d’atteinte graves aux sols, aux eaux de surface ou souterraines ou aux habitats naturels protégés.

Le texte va également alourdir les amendes et les peines d’emprisonnement dont sont passibles les capitaines de navire responsables du rejet volontaire de polluants en mer.