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L’adoption de ce projet de loi marque l’irruption du préjudice écologique dans notre droit

L’adoption de ce projet de loi marque l’irruption du préjudice écologique dans notre droit

par Rédaction
23/07/2008
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Jean-Louis Borloo, suite à l’adoption hier par le Parlement du projet de loi sur la responsabilité environnementale.

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