Lors de sa session plénière des 9 et 10 juillet 2008, le Comité Economique et Social Européen (CESE) a adopté une première série d’avis sur le paquet de mesures dans le domaine du changement climatique et de l’énergie adopté par la Commission le 23 janvier dernier, à savoir 3 avis portant respectivement sur le futur système communautaire d’échange de quotas d’émission, la décision relative au partage de l’effort et le captage et stockage du CO2 (CSC).

Dans ces trois avis, le Comité reconnaît et soutient le rôle de leader de l’Union européenne dans les négociations internationales sur les engagements de protection de l’environnement et du climat. Le Comité juge essentiel de parvenir à un accord international ambitieux en 2009 si l’on veut stabiliser les températures mondiales à 2 °C maximum au-dessus des températures de l’ère préindustrielle.

L’UE doit montrer l’exemple par ses propres engagements et tenter d’inciter les pays tiers à adopter des mesures comparables. Le Comité souligne également l’importance des campagnes de sensibilisation du grand public sur la question du changement climatique.

Un principe conforme au pollueur-payeur

Dans son avis sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) révisé pour la période postérieure à 2012, le rapporteur britannique, Richard Adams se félicite du recours accru à la mise aux enchères des quotas car cette approche est conforme au principe du pollueur-payeur et favorise l’éco-innovation. Le Comité propose d’affecter au moins 50% des recettes générées par la mise aux enchères des quotas au soutien des mesures d’atténuation et d’adaptation en matière climatique.

Il souligne l’importance de l’introduction de mesures visant à protéger certains secteurs à haute intensité énergétique vulnérables à la concurrence internationale. Le SCEQE ne doit pas nuire à la compétitivité de l’industrie de l’Union européenne. De plus, le Comité est d’avis que la Commission devrait envisager de relever – de 10 000 à 25 000 tonnes par an – la limite d’exclusion du système arrêtée pour les petites installations, afin de ne pas alourdir le système.

Un partage de l’effort

Dans son avis sur le partage de l’effort, le Comité soutient le principe du partage de l’effort entre les États membres pour la réduction des émissions de CO2. Il pense toutefois qu’il conviendrait d’informer davantage le public sur les principes de cette répartition dans chaque État membre. Le rapporteur Gintaras Morkis, appelle la Commission à instaurer un système de conformité automatique au cas où les États membres ne respecteraient pas la limite d’émissions autorisée.

Un rôle clé

En ce qui concerne le captage et le stockage du CO2 (CSC), le Comité admet que cet élément peut jouer un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique et le rapporteur Gerd Wolf, invite à ce qu’il soit développé et utilisé au plus vite. Pour permettre une mise en ?uvre rapide des projets pilotes, un cadre réglementaire souple et des incitations financières seraient nécessaires afin que les autorités nationales concernées et les investisseurs potentiels puissent évoluer dans des limites bien définies.

Lors de sa prochaine session plénière, les 17 et 18 septembre prochains, le CESE finalisera ses travaux sur le paquet de mesures dans le domaine du changement climatique et de l’énergie en adoptant des avis sur la proposition de directive sur les énergies renouvelables et sur les communications de la Commission sur les programmes nationaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et sur la production d’énergie durable à partir de combustibles fossiles. En outre, le CESE adoptera un avis d’initiative sur les négociations internationales sur le changement climatique.