A en croire l’association bretonne baptisée AMI, le fisc aurait parfois une interprétation des textes très éloignée de l’esprit du Grenelle, en matière de dispositifs de crédit d’impôt offert aux particuliers qui investissent dans les énergies renouvelables.

L’article du quotidien Ouest-France rapporte l’affaire qui oppose une vingtaine de propriétaires bretons aux services fiscaux de Lannion, dans les Côtes-d’Armor. Comme le souligne Pascal Desclaud et Jean Rouxel, de l’association des Amis de la maison individuelle « On voudrait décourager les gens de faire des investissements écologiques qu’on ne s’y prendrait pas autrement« .

2 factures au coeur du litige

Après avoir investi dans la géothermie, et avoir logiquement bénéficié de crédit d’impôt, les particuliers « écolo » se voient réclamer des montants allant de 3.500 à 8.500 euros, au titre d’un redressement fiscal. La raison ? Tout simplement la présentation de deux factures distinctes, l’un relative au forage, l’autre à la fourniture et l’installation.

Pour le fisc de Lannion, dès lors que les systèmes éligibles sont soumis à des critères de performance, elle ne peut être garantie que par une seule entreprise. S’agissant de ces particuliers, ils ne correspondraient donc pas aux critères définis par le texte réglementaire de 2007 qui régit ce dispositif.

Pour les plaignants qui contestent évidemment ce redressement, l’interprétation des services fiscaux ne tiendrait pas, car il se référerait à un texte de 2007, alors que les équipements de géothermie auraient été installés en 2005 et 2006. Une lecture particulièrement restrictive qui ne serait pas du tout partagée au sein de l’administration fiscale et qui lèserait ces particuliers, en parfait rupture du principe d’égalité des citoyens devant l’impôt.

Expertise en cours

Après avoir vainement de régler ce conflit à l’amiable, les contribuables lannionnais ont décidé de saisir le Tribunal administratif pour régler ce litige. Dans l’attente, si le fisc breton reste droit dans ses bottes, il admet cependant la bonne foi des plaignants. D’où sa demande d’expertise auprès de la direction centrale des services fiscaux afin d’arbitrer ce point de droit. Sa réponse devrait intéresser beaucoup d' »éco-contribuables ».