Le tribunal correctionnel de Quimper a rendu jeudi 17 juillet son jugement dans le dossier de la pollution de l’Ellé, une rivière bretonne, survenue en août 2003. Cette pollution avait détruit toute la faune piscicole de l’Ellé sur une distance de 2,3 km à l’aval de la pisciculture du « zulliou » sur la commune d’Arzano dans le Finistère.

Provoquée par les rejets de l’élevage piscicole de la société LB productions, cette pollution avait également menacé l’alimentation en eau potable de Quimperlé, dont la station de pompage est située quelques kilomètres à l’aval d’Arzano. Comme l’explique l’association « Eau et Rivières de Bretagne » sur son site, le gérant de la pisciculture, Mr Lambel avait été mis en examen par le juge d’instruction saisi par la Fédération départementale de la Pêche. Il lui était reproché une surproduction importante de truites dans ses bassins en cette période d’aout 2003 marquée par la canicule et le faible débit des cours d’eau, ainsi que l’absence de tout suivi de la qualité des rejets de son élevage intensif de truites.

Une concentration importante d’ammoniaque avait également été détectée dans les bassins d’élevage, dans les rejets de la pisciculture, ainsi que dans la rivière en aval. Elle avait pour origine les fortes mortalités survenues dans la pisciculture, dont la totalité du cheptel avait été décimé en quelques jours.

L’exploitant de la pisciculture était également cité devant le tribunal pour défaut d’autorisation préfectorale d’exploiter : depuis 1994, l’établissement fonctionnait sans l’autorisation préalable prévue par la loi sur les installations classées. A noter que la Direction des Services Vétérinaires, pourtant chargée de faire respecter cette législation, s’était montrée très conciliante à l’égard du pisciculteur : elle avait écrit le 7 août 2004 au Procureur de la République : « en raison de la demande de régularisation qui était en cours au moment des faits, il ne me semble pas opportun de retenir comme infraction l’exploitation d’une installation classée sans autorisation ».

Le pisciculteur jugé coupable

Le tribunal ne l’a pas suivi, et a retenu la culpabilité du pisciculteur, tant pour la pollution de l’Ellé, que pour le défaut d’autorisation préfectorale d’exploiter.

Tenant sans doute compte des frais importants engagés à l’époque par l’exploitant pour évacuer les poissons morts de sa pisciculture, remettre les lieux en l’état, ainsi que de la fermeture totale de cet établissement à la suite du refus du préfet de le régulariser, le tribunal a condamné Monsieur Lambel à 3.000 ? d’amende avec sursis. Il a octroyé 7.000 ? de dommages et intérêts aux associations qui s’étaient porté partie civile.