L’arrêté ministériel du 21 août 2008 publié au Journal officiel le 29 août relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et l’extérieur des bâtiments apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les eaux de pluie collectées pourraient être étendue à des usages internes alors qu’elles étaient jusqu’à présent destinées à des usages externes.

Le texte précise donc les conditions d’usage de l’eau de pluie collectée en aval des toitures non composées d’amiante-ciment ou de plomb, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’installations, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et leur utilisation.

Contrairement à ce qui était en vigueur jusqu’à présent, l’utilisation des eaux de pluie collectées sera désormais possible à l’intérieur d’un bâtiment mais dans un cadre bien défini. En effet, leur usage est limité à l’alimentation en eau des toilettes ainsi qu’au lavage des sols.

Un usage sous surveillance 

S’agissant du lavage du linge, une utilisation est permise à titre expérimental sous réserve de la mise en oeuvre de dispositifs de traitement de l’eau adaptés. Ainsi, la personne qui mettra en oeuvre ce dispositif devra  signaler auprès du ministère en charge de la santé le type de traitement mis en place.

L’utilisation de cette eau de pluie demeure néanmoins interdite à l’intérieur des bâtiments de santé, cabinet médical, dentaire, laboratoire d’analyses, des établissements à caractère social ou médico-social, d’hébergement de personnes âgées, mais aussi crèches, écoles maternelles et élémentaires.

Les équipements 

L’arrêté précise également que « les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art, de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine« . Il précise par la suite les conditions strictes d’installation des équipements.

Enfin, le texte défini les conditions d’entretien des dispositifs de récupération et de distribution de cette eau de pluie. Il doit être fait « régulièrement  » et « notamment par l’évacuation des refus de filtration« . Le propriétaire doit également tenir à jour un carnet sanitaire relatif à son installation.

> Pour en savoir + : l’arrêté du 21 août 2008