Aujourd’hui, l’action menée par la Commission européenne pour garantir la sécurité alimentaire dans l’Union européenne a fait un bond en avant, avec l’entrée en vigueur d’un règlement modifiant et simplifiant les dispositions sur les résidus de pesticides. Ce nouvel acte fixe des valeurs harmonisées pour les limites maximales applicables aux résidus de pesticides (LMR).

Pour l’ensemble des consommateurs, ce règlement est l’assurance de disposer de denrées alimentaires sûres et, pour les opérateurs et les importateurs, il constitue la garantie d’un bon fonctionnement des échanges puisque les 27 listes de LMR nationales, qui étaient une source de confusion, sont supprimées. Auparavant, des LMR différentes pouvaient s’appliquer, selon les États membres, à un même pesticide et à une même culture, ce qui suscitait des interrogations de la part des consommateurs, des agriculteurs et des opérateurs. Le règlement (CE) n° 396/2005 est l’aboutissement des efforts considérables déployés conjointement par la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les États membres.

Androulla Vassiliou, commissaire européenne chargée de la santé, déclare qu’aujourd’hui, « un jalon a été posé dans notre action visant à garantir la sécurité alimentaire en Europe. Les nouvelles dispositions sont régies par le principe selon lequel les denrées alimentaires produites ou importées dans un État membre doivent être sûres pour les consommateurs dans l’ensemble des États membres. Elles sont l’assurance que la quantité de résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires est la plus limitée possible et que ceux-ci n’ont pas d’effet dommageable pour nos citoyens. »

Un système clair de fixation de LMR

Les consommateurs sont exposés aux pesticides parce que ceux-ci demeurent en faibles quantités sur les récoltes, sous la forme de résidus. Les teneurs des denrées alimentaires en résidus doivent être sans danger pour les consommateurs et les plus faibles possible. Autrement dit, elles doivent correspondre à la plus petite quantité de pesticide pouvant être utilisée sur la culture pour atteindre l’effet souhaité. La limite maximale de résidus (LMR) est la concentration maximale de résidus de pesticide légalement tolérée dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Le nouveau règlement couvre approximativement 1 100 pesticides qui ont été, ou sont toujours, utilisés dans l’agriculture, dans l’Union ou le reste du monde. Il répertorie les LMR de 315 produits agricoles. Ces LMR s’appliquent aussi aux produits transformés, moyennant un ajustement tenant compte des opérations de dilution ou de concentration lors de la transformation.

Ces nouvelles dispositions prennent en considération la sécurité de la totalité des catégories de consommateurs, dont les bébés, les enfants ou les végétariens. L’EFSA est chargée de l’évaluation de la sécurité des produits, sur la base des propriétés des pesticides, des limites maximales escomptées sur les denrées et des différents régimes alimentaires des consommateurs européens.

La nécessité d’une révision

La réglementation précédente des LMR était trop complexe, car elle associait certaines dispositions harmonisées à l’échelon de l’Union à des règles nationales divergentes. Il était dès lors difficile de savoir quelle LMR était applicable. Cette situation compliquait les choses pour les opérateurs et les importateurs et suscitait des interrogations de la part des consommateurs, en particulier lorsqu’une denrée alimentaire pour laquelle la LMR fixée dans un État membre était dépassée était acceptable dans d’autres États membres.

Contrôle et application

Les agriculteurs, les opérateurs et les importateurs sont responsables de la sécurité alimentaire, ce qui implique le respect des LMR. Les autorités des États membres sont quant à elles chargées de contrôler et de faire appliquer les LMR.

La Commission effectue des inspections dans les États membres afin d’évaluer et de vérifier leurs activités de contrôle.

Une entière transparence et une accessibilité totale

À partir d’aujourd’hui, il est possible de consulter, sur le site web de la Commission européenne, une base de données permettant d’effectuer une recherche sur la LMR applicable à chaque produit et à chaque pesticide. Cette toute nouvelle base de données, qui vise à garantir une information transparente et actualisée sur la législation communautaire relative aux résidus de pesticides, est librement et aisément accessible à tout citoyen.