Jean-Louis Borloo a réussi à imposer son prêt écologique à taux zéro. Le Premier ministre François Fillon a accepté le principe de ce dispositif destiné à favoriser l’amélioration des performances énergétiques des logements.

En 2009, Matignon lancera donc un prêt à taux zéro, sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros. Le nouveau dispositif bénéficiera aux Français qui réaliseront un « bouquet » de travaux améliorant les performances énergétiques de leur logement. Cette disposition devrait représenter une enveloppe de plus de 1 milliard d’euros.

Le ministre d’Etat chargé du Développement durable le voulait. Malgré les réticences de certains, Matignon a cédé. Baptisé « éco-PTZ », le dispositif ne sera soumis à aucune condition de ressources. En revanche, ce prêt sera soumis à un double plafond : 30.000 euros en valeur absolue et 300 euros par mètre carré.

Le prêt « éco-PTZ » bénéficiera aux Français qui réaliseront un ensemble de travaux qui correspondront à certaines normes, ce qui restera à définir par décret. Il pourra s’agir par exemple de changements de fenêtres ou de la mise en place d’une chaudière écologique. A noter que le dispositif ne sera pas cumulable avec le crédit d’impôt accordé actuellement par l’Etat pour l’achat de nouveaux équipements économes en énergie.

Plus de 1 milliard d’euros par an

Le prêt écologique sera ouvert aux détenteurs du PTZ d’accession à la propriété. Actuellement plafonné en fonction de la composition de la famille, celui-ci sera assorti d’un bonus supplémentaire pouvant atteindre 20.000 euros, à condition d’acquérir un logement « basse consommation », le total n’excédant pas 32.000 euros. Selon le ministère des Finances, ces aides utiles et ciblées ne concerneront qu’un nombre réduit de bâtiments, et n’auront donc qu’un coût « très relatif », puisque ces logements « verts » seraient encore très peu nombreux.

S’agissant du coût de l’« éco-PTZ » sur les travaux, conçu avec une durée de vie maximale de 5 ans, Bercy estime qu’il devrait représenter une enveloppe de plus de 1 milliard d’euros. Ce dispositif fiscal constitue l’un des engagements les plus marquants du Grenelle de l’environnement, traduction concrète de l’engagement français de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Le bâtiment représenterait près de 25% des émissions nationales de GES.