Un communiqué du Parlement européen révèle que ce dernier a adopté un règlement établissant des normes européennes pour l’homologation des véhicules à hydrogène. Cette législation vise à assurer le bon fonctionnement du marché européen de ces voitures et à fournir un cadre aux fabricants qui développent déjà des véhicules de ce type. Le règlement permettra aussi de promouvoir les voitures à hydrogène dans les villes européennes et de protéger leur environnement. En cas de violation des exigences, les fabricants seront passibles de sanctions.

En approuvant par 644 voix en faveur et 2 voix contre le rapport d’Anja Weisgerber, le Parlement a approuvé un amendement de compromis qui permettra l’adoption définitive d’un règlement visant à établir dans un premier temps, l’harmonisation des normes techniques pour l’homologation des véhicules alimentés par hydrogène.  Cette harmonisation vise essentiellement à prévenir l’adoption de normes différentes d’un État membre à l’autre et à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

La plupart des fabricants investissent déjà dans le développement de cette technologie et ont commencé à mettre ces véhicules sur le marché. Dans les années à venir, la proportion de véhicules alimentés par l’hydrogène est susceptible d’augmenter. Il était  donc nécessaire de préciser les exigences quant à la sécurité de ces véhicules. Comme les fabricants ont des approches parfois différentes pour le développement de ces véhicules, il était nécessaire d’établir des exigences de sécurité « technologiquement neutres ».

Des voitures aussi sûres…

Dans la mesure où l’utilisation de l’hydrogène pour la propulsion des véhicules suscite des craintes, il convenait de s’assurer que ces systèmes soient aussi sûrs que les technologies de propulsion classique. Ce type de voiture devrait se distinguer par un marquage informatif mais non stigmatisant. C’est pourquoi le PE, dans le texte adopté aujourd’hui, préfère parler d’identification des voitures plutôt que d’étiquetage, comme le propose la Commission européenne. Les députés soulignent qu’il s’agit de voitures aussi sûres que celles qui sont munies de moteurs traditionnels, essence ou diesel. Le marquage d’identification permettrait notamment aux services de secours d’identifier le type de moteur dans un véhicule en cas d’un accident de la route. A l’avenir, il devrait être électronique.

…et plus propres?

Les véhicules à hydrogène ne rejettent pas de polluants à base de carbone ou n’émettent des gaz à effet de serre. Dans le débat qui a précédé le vote, les députés ont souligné l’importance de l’adoption de ces nouvelles mesures non seulement pour le marché mais aussi pour l’environnement.  En effet, il s’agit d’une technologie d’avenir qui devrait contribuer à la baisse des émissions du CO2. Mais pour que cet objectif soit atteint, il faut que l’hydrogène, qui est un vecteur de propulsion et non un combustible, soit fabriqué à partir de sources d’énergies renouvelables.

Un projet de recherche européen, organisé selon le principe du partenariat public-privé, devrait concrétiser cet objectif avant 2020. A cette date, les voitures à hydrogène pourraient représenter 5% du parc de voitures dans l’UE. La technologie devrait être non seulement propre mais aussi moins coûteuse pour que les voitures à hydrogènes puissent trouver facilement des acquéreurs.

Faciliter la distribution

Le texte adopté souligne que le succès des véhicules à hydrogène sur le marché dépend de la disponibilité en Europe d’une infrastructure suffisante en termes de distribution. Le règlement demande à la Commission de prévoir des mesures pour soutenir la constitution, au niveau européen, d’un réseau de distributeurs de véhicules à hydrogène.

Faire respecter la règlementation

Enfin, le règlement oblige les États membres à mettre en place des sanctions à imposer aux fabricants en cas de violation de ses dispositions d’application et à prendre les mesures nécessaires pour assurer leur mise en ?uvre. Les sanctions prévues devront être « efficaces, proportionnées et dissuasives » et communiquées à la Commission dans les dix-huit mois après la date d’entrée en vigueur de la réglementation.