Comme nous l’avons déjà évoqué hier, à J-81 de la fin de la phase de pré-enregistrement, le bilan français de REACH est plutôt préoccupant. Une situation qui incite la secrétaire d’Etat à l’Ecologie,  Nathalie Kosciusko-Morizet, à faire le point sur la situation.

Ne pas avoir pré-enregistré ses substances chimiques au 1er décembre 2008 signifie pour une entreprise, soit l’enregistrement immédiat dés le 2 décembre donc le fait de disposer d’un dossier complet pour éviter les risques d’interruptions temporaires d’utilisation ou de production des substances chimiques, soit leur retrait immédiat du marché. Le pré-enregistrement permettant de ne pas avoir ces effets négatifs et de bénéficier d’un étalement dans le temps de son enregistrement.

Ne pas respecter REACH, c’est également prendre le risque de ne pas être en conformité avec les contrôles et le régime de sanction qui sera mis en oeuvre en 2009, adopté dans la loi de responsabilité environnementale le 1er aout 2008.

Renforcer la vigilance et l’information 

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet ces résultats à J-81 de la fin du pré-enregistrement doivent nous faire prendre conscience de la nécessité de renforcer la vigilance et l’information à toutes les entreprises, collectivités et organismes publics et privés utilisant des substances chimiques sur l’importance du préenregistrement.

« Ensemble nous pouvons oeuvrer pour un environnement plus respectueux de la santé. Le règlement REACH est la pierre angulaire de la mise en place d’un cadre réglementaire rénové des substances chimiques en Europe. Il appartient à la France, d’être à la hauteur de cet enjeu économique, industriel, environnemental et sanitaire en se pré-enregistrant avant le 1er décembre 2008, après il sera trop tard… » a déclaré la secrétaire d’Etat.