Jean-Louis Borloo a signé 4 arrêtés visant à accélérer la professionnalisation des entreprises manipulant des substances appauvrissant la couche d’ozone. L’objectif est de limiter les fuites et émissions de ces substances dans l’atmosphère, afin de protéger la couche d’ozone mais également de lutter contre le réchauffement climatique. Certaines de ces substances ont en effet un impact sur l’effet de serre 10 000 fois supérieur au CO2.

A compter de 2009, toutes les entreprises opérant dans le domaine du froid devront disposer d’une « attestation de capacité », qui sera délivrée par des organismes agréés par le MEEDDAT. Cette attestation ne sera délivrée que si l’entreprise concernée dispose des outillages appropriés et si chaque employé qui procède à des opérations sur des circuits contenant des fluides frigorigènes dispose d’un niveau de qualification suffisant.

Les arrêtés portant agrément des organismes Qualiclimafroid, SGS International Certification Service et Bureau Veritas Certification ont été publiés au Journal officiel du 12 septembre 2008. L’arrêté portant agrément de l’organisme Cemafroid sera publié très prochainement. Les entreprises opérant dans le domaine du froid ont donc désormais la possibilité d’obtenir des attestations de capacité auprès de ces sociétés.

Une manière ambitieuse de mise en oeuvre du protocole de Montréal

Grâce à son dispositif réglementaire encadrant strictement l’utilisation des fluides frigorigènes, la France agit de manière ambitieuse pour mettre en ?uvre le protocole de Montréal signé le 16 septembre 1987, et ratifié depuis par 193 pays.

Par ailleurs, dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne, la France s’emploie activement à faire progresser les discussions sur la proposition de la Commission visant à rénover et renforcer le règlement « ozone » ainsi qu’à obtenir en novembre 2008 à Doha un accord ambitieux des pays parties au protocole de Montréal pour la reconstitution du Fonds multilatéral pour 2009-20112.

Journée internationale de la protection de la couche d’ozone

Selon des récents travaux de modélisation, la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique retrouvera son niveau d’avant 1980 dans les années 2060-2075, et celle au-dessus de l’Arctique avant 2050, ce qui démontre le succès unanimement reconnu de ce protocole.

En cette journée internationale de la protection de la couche d’ozone, Jean-Louis Borloo a souhaité rappeler : « Nous franchissons aujourd’hui un nouveau pas dans la protection de la couche d’ozone, en renforçant la professionnalisation de nos entreprises. Et dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, nous nous attachons à accélérer la révision des règles communautaires. La mobilisation de la communauté internationale a permis de relever le défi de la protection de la couche d’ozone. Nous devons maintenant, dans ce même esprit, relever le défi du changement climatique ».