Suite à la révélation hier des soupçons de trafic de déchets toxiques pesant sur la filiale dunkerquoise du groupe Arcelor, le ministère de l’Ecologie publie aujourd’hui un communiqué dans lequel non seulement il confirme l’information mais il profite également de l’occasion pour faire le point sur le législation de la filière.

Les services des douanes ont mis en évidence aujourd’hui un possible trafic transfrontalier de fioul naphtaliné produit par l’établissement de Dunkerque de la société AreclorMittal, établissement soumis à la législation des installations classées et régi par plusieurs arrêtés d’autorisation.

Cette société, alors qu’elle est soumise à un arrêté du 5 novembre 2007 qui précise les différentes possibilités d’élimination de ses déchets, aurait tenté de contourner ces prescriptions en faisant passer une partie de son fioul naphtaliné en fioul domestique, afin de le vendre à des cargos à grand gabarit.

200 inspecteurs supplémentaires 

Le Ministère attache une attention particulière au respect de la réglementation nationale et internationale dans le domaine des déchets dangereux, dont les impacts sur la santé et l’environnement peuvent être catastrophiques. Un renforcement de l’action de l’inspection des installations classées a d’ailleurs été engagé dès la fin 2007. Dans le cadre de la réorganisation des services en cours, 200 postes supplémentaires d’inspecteurs viendront renforcer les 1 200 existants dans les prochains mois.

Ces inspecteurs sont notamment chargés du respect de la réglementation des installations classées. L’année dernière et pour les seules installations productrices de déchets, ils ont ainsi réalisé 311 contrôles approfondis. 19 d’entre eux ont donné lieu à des non conformités importantes et ont entraîné des poursuites.

Le Ministère rappelle que le producteur d’un déchet est responsable de son élimination jusqu’au bout. Le fait de le vendre à un sous-traitant ne l’exonère en aucun cas de ses responsabilités.

La Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) est chargée, en relation étroite avec les services de douanes, d’investiguer en détail cette affaire