Le collège de l’Autorité de Sureté Nucléaire, l’ASN, a reçu, le 9 septembre dernier, le bureau de la Commission nationale du débat public (CNDP) afin d’évoquer la consultation du public dans le domaine nucléaire.

L’avant-projet de loi Grenelle II étend le droit de saisine de la CNDP aux commissions du Parlement et donne les moyens à la CNDP de mieux suivre les modalités de consultation du public après le débat public jusqu’à l’enquête publique. Dans ce contexte, cette première prise de contact entre la CNDP et l’ASN a été l’occasion d’échanger sur les expériences et initiatives de chaque entité et d’envisager une coopération sur certains sujets.

La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Elle intervient à ce titre lors du lancement de grands projets dans le domaine nucléaire. Par ailleurs, elle conseille, à leur demande, certaines entités publiques.

En vertu de la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, l’ASN participe à l’information du public dans les domaines de sa compétence.

Le problème posé par le « confidentiel défense »

Ainsi, parmi les sujets évoqués lors de cette rencontre, on peut retenir : le projet de gestion des déchets radioactifs de faible activité à vie longue et le projet de gestion des déchets de haute activité à vie longue de l’ANDRA, la construction de l’EPR à Flamanville, Iter.

Par ailleurs, le problème du « confidentiel défense » dans le déroulement de certaines procédures de consultation a été soulevé.

L’ASN a souligné l’importance qu’elle attache à la consultation du public, notamment dans le domaine du démantèlement des installations nucléaires de base, où elle a lancé une réflexion via son site internet.

Les deux entités sont convenues de travailler conjointement sur les modalités de consultation du public dans le domaine du démantèlement et sur le problème posé par le « confidentiel défense ».