Les députés européens réunis hier ont adopté un nouvel arsenal législatif afin de mieux protéger l’Europe contre les catastrophes maritimes. A cette occasion, ils ont réintroduit l’esprit de deux lois écartées par les pays de l’Union en avril dernier.

Contrairement à ce qui s’était passé après les naufrages de l’Erika ou du Prestige, les eurodéputés ont légiféré « a froid » hier, avec un nouvel arsenal législatif baptisé « Erika III ». Pour le Français Gilles Savary, « pour une fois que nous légiférons à froid. Les Etats doivent être rationnels pour qu’on ne puisse plus dire que l’Europe est irresponsable« . « Nous voulons assurer le principe du pollueur-payeur« .

Il s’agit dans un premier temps de « moraliser la profession » des armateurs. Ainsi, les eurodéputés entendent s’attaquer au modèle de l’assurance responsabilité civile souscrite par les armateurs de navires. Pour l’heure, les mutuelles en place « exercent une pression très forte sur les Etats membres » ajoute Gilles Savary. Pour l’heure, cette responsabilité financière est plafonnée à un niveau très bas et donc les populations victimes d’une déferlante chimique sur leurs côtes avaient peu de recours.

Plus de contraintes

Beaucoup de pays, dont la France souhaitent donc imposer plus de contraintes. Pour l’italien Paolo Costa, le président de la commission parlementaire chargée des transports , « nous ne cherchons pas à empiéter sur les compétences nationales, mais nous avons trois objectifs : protéger l’environnement et les voyageurs, améliorer la sécurité des navires« .

Parmi les mesures évoquées hier, l’inspection de 100% des navires dans le sports et au mouillage. « Le bannissement définitif doit être retenu pour les navires sous normes » ajoute Dominique Vlasto, rapporteur français du texte sur les inspections des navires.