La commission de l’environnement du Parlement européen a soutenu hier l’objectif d’une réduction des émissions des voitures particulières à 120g de dioxyde de carbone par kilomètre d’ici 2012. Elle s’est aussi prononcée pour un objectif à long terme de 95g CO2/km en 2020. Les députés ont rejeté des projets de mesures transitoires pour les constructeurs jusqu’en 2015. Dès 2012, ces derniers devraient payer des amendes pour chaque gramme de CO2 dépassant les objectifs.

Le vote de la commission de l’environnement du Parlement européen s’est effectué sur la base d’un rapport de Guido Sacconi, relatif à un projet de règlement fixant des normes en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves (dite de catégorie « M1 ») immatriculées dans l’UE. Celles-ci représentent 12% des émissions totales de dioxyde de carbone (CO2) – le principal gaz à effet de serre – de l’UE, selon les chiffres de la Commission européenne. Ce projet fait partie intégrante des efforts de l’UE pour réduire ses émissions de CO2 de 20% d’ici 2020.

La Commission européenne a proposé que des objectifs soient fixés seulement pour les véhicules ayant une masse de référence inférieure à 2 610 kg, mais la commission parlementaire demande que les voitures plus lourdes soient inclues elles aussi.

120g CO2/km d’ici 2012, 95g/km d’ici 2020

Une large majorité des membres de la commission de l’environnement a soutenu l’objectif de la Commission européenne visant à réduire les émissions à 120g de CO2/km pour l’ensemble de l’industrie automobile d’ici 2012, par rapport au niveau actuel de 160g CO2/km. Une réduction à 130g CO2/km devrait être atteinte via des améliorations technologiques au niveau des moteurs. Pour parvenir à l’objectif de 120g CO2/km, une baisse supplémentaire de 10g CO2/km devrait être obtenue grâce à d’autres progrès techniques (pneus améliorés, utilisation de biocarburants).
 
Conformément à une résolution du Parlement datant du 24 octobre 2007, les députés souhaitent fixer un objectif moyen d’émissions à long-terme d’un maximum de 95g CO2/km au 1er janvier 2020 – objectif qui n’était pas prévu dans la proposition de la Commission européenne. Cette dernière devrait, selon la commission parlementaire, présenter une nouvelle proposition en ce sens (95g/km en 2020) d’ici le 31 décembre 2014. Par ailleurs, cette proposition devrait être précédée d’une évaluation générale de l’impact d’une telle mesure sur l’industrie automobile et les autres secteurs concernés, ainsi qu’une analyse des coûts et bénéfices tenant compte du développement des innovations technologiques en matière de réduction des émissions de CO2.

Amendes sur les émissions excédentaires

La commission de l’environnement a rejeté (par 23 voix pour, 39 contre et deux abstentions) un amendement qui aurait permis des mesures transitoires pour l’industrie automobile de manière à ce qu’elle puisse atteindre progressivement l’objectif de 2012. Cet amendement aurait donné aux constructeurs des objectifs intérimaires moyens de 70% de leur parc automobile conforme à leurs objectifs individuels d’émissions de CO2 en 2012 et 2013, et 80% de leur parc conforme en 2014.

De la même manière, la commission parlementaire n’a pas soutenu l’idée de fixer à ?50 la « prime sur les émissions excédentaires » que les constructeurs devront payer pour chaque gramme de dioxide de carbone dépassant la limite. Elle a préféré soutenir la proposition de la Commission européenne visant à augmenter progressivement cette amende de ?20 en 2012 à ?95 en 2015.

L’UE devrait investir ces rentrées financières dans le développement de voitures non-polluantes et d’autres innovations technologiques qui réduiraient les émissions de CO2 des véhicules.

Masse versus empreinte : comment calculer les objectifs en CO2

Le calcul des objectifs en matière de CO2 doit être basé sur la masse du véhicule, a réaffirmé la commission du PE mais la Commission européenne souhaite étudier des paramètres alternatifs tels que les empreintes au sol, à savoir la voie multipliée par l’empattement.

Prendre en considération les éco-innovations

Un autre amendement adopté par la commission parlementaire stipule que les constructeurs automobiles peuvent demander à obtenir des crédits spéciaux pour les éco-innovations – c’est-à-dire des technologies innovantes de réduction des CO2 pour les voitures telles que les phares économiseurs d’énergie, qui ne sont actuellement pas comprises dans le cycle normal de test. Les crédits associés à une technologie ne doivent pas représenter plus de 75% de la réduction concrète de CO2.

Des objectifs particuliers pour les constructeurs indépendants

Les députés sont d’accord avec la Commission pour permettre aux constructeurs indépendants, qui produisent moins de 10 000 voitures nouvellement immatriculées par an, une dérogation aux objectifs d’émissions spécifiques.

La commission parlementaire a aussi ajouté une nouvelle disposition donnant aux producteurs indépendants qui produisent entre 10 000 et 30 000 voitures nouvellement immatriculées par an, la possibilité d’appliquer un objectif alternatif visant à réduire la moyenne de leurs émissions spécifiques de 25% par rapport aux niveaux de 2006.

Le règlement : partie intégrante de la législation environnementale de l’UE

Suivant la recommandation de la commission des affaires juridiques du Parlement, les députés se sont accordés pour que le règlement soit adopté sous le chapitre environnement (article 175 du Traité) et pas sous l’article relatif aux règles du marché intérieur (article 95) comme proposé initialement par la Commission. Les députés considèrent que l’article 175 est plus à même de servir l’objectif de la législation et permet d’imposer des amendes afin de la rendre plus efficace.