La fin de la fiscalité sur les biocarburants d’ici 2012, prévue par le projet de loi de finances 2009, soulève la grogne parmi les producteurs de blé, betteraves à sucres et autres oléoprotéagineux.
Le projet de loi de fiances 2009 annoncé vendredi dernier prévoit une diminution progressive des aides à la production de biocarburants. Ainsi, pour prendre l’exemple des alcools éthyliques d’origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de la TIPP qui est actuellement de 0,27 euro par litre , sera désormais ramenée à 0,17 euros par litre en 2009, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin 0 en 2012.
Si pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes d’euros par litre, pour l’Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre les 401 millions d’euros.
La grogne des producteurs
Le syndicat des producteurs de grandes cultures, Orama, a fait connaitre par voie de communiqué sa position hier. Il estime que « en proposant dans le projet de loi de finances 2009 d’amputer puis de supprimer à un proche horizon le dispositif fiscal existant, le gouverneemnt se montre prêt à renier ses engagements (…) Cette attitude est incompréhensible et inacceptable« .
Pour la Confédération des planteurs de betteraves « nous sommes dans un situation de grande incohérence« . Elle estime que cette décision du gouvernement « remet en cause l’existence même d’outils industriels lancés au vu d’objectifs fixés par l’Etat« . Quant au syndicat national des producteurs d’alcool agricole, il évoque la « faillite de la filière bioéthanol française et la desctruction de milliers d’emplois« .
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