La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté hier dans la soirée le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Si l’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, la gauche dans son ensemble a préféré s’abstenir.

A l’occasion de ce débat, la commission a adopté une bonne centaine d’amendements dont celui du rapporteur du projet, l’UMP Christian Jacob, qui prévoit de « garantir un strict équilibre entre les recettes et les dépenses » liées à la mise en place des différents dispositifs proposés par le texte. Ainsi, il est prévu qu’un document public « informe chaque année le Parlement sur l’équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits« . Le but de cet amendement est donc de « rendre efficace et acceptable le dispositif du bonus-malus qui s’appliquera à d’autres catégories de produits« .

Par ailleurs, dès la semaine dernière, la commission avait adopté la première partie du texte et rendu plusieurs amendements dont un qui introduit le principe de neutralité fiscale. Ainsi, l’Etat veillera « à ce que les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise en ?uvre de la présente loi soient affectées à la réalisation des objectifs« .

Examiné en séance le 7 octobre

Parmi les autres amendements adoptés, alors que le ministère de l’Agriculture examine déjà les effets d’une utilisation du Cruiser sur la faune, l’un suggère la mise en  place d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles, plan précédé d’une étude toxicologique relative aux effets de l’ensemble des substances chimiques sur ces insectes.

Le texte devrait désormais être examiné en séance le 7 octobre prochain.